Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement l’offre et la vente de produits sur notre site internet www.maisonehr.com (ci-après « le site » ou « site »), édité et exploité par la société MAISON EHR SAS (ci-après « nous » ou « MAISON EHR ») pour vendre ses produits.
MAISON EHR SAS au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, est inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 828 083 501.
La société MAISON EHR propose à ses clients la livraison rapide de bouquets de fleurs naturelles. C’est dans notre atelier Courcelles, rue Léon Jost dans le 17ème arrondissement de Paris que nous dessinons, confectionnons et préparons les bouquets de fleurs commandés par nos clients ( ci-après « vous » ou « le client »).
Les présentes conditions générales de vente établies par MAISON EHR ont pour objet de définir les droits et obligations de MAISON EHR et du client dans le cadre de la vente de produits proposés par MAISON EHR sur son site www.maisonehr.com (ci-après « le site »).
Lorsque vous effectuez des achats sur notre site maisonehr.com et validez votre commande :
n vous reconnaissez être un consommateur au sens du code de la consommation et ne pas effectuer vos achats dans le cadre de votre activité professionnelle;
n vous reconnaissez disposer de la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente,
n vous attestez avoir lu, compris et accepté sans condition ni réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et vous engagez à les respecter.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par MAISON EHR et ce de manière discrétionnaire, sans préavis ni délai, pour toute raison que MAISON EHR jugera utile, notamment, et sans que cette liste donnée à titre d’exemple ne soit limitative, dans le cadre de l’évolution de notre offre, de nos modes de livraison ou encore d’éventuels changements rendus nécessaires par la législation française.
Les conditions générales de vente qui vous sont opposables sont celles publiées sur maisonehr.com au moment de la validation et du paiement de votre commande.
Dans le cas de modifications futures des conditions générales de vente par MAISON EHR, les nouvelles versions des conditions générales de vente ne seront applicables qu’aux commandes passées ultérieurement à leur publication sur maisonehr.com et ne sauraient nullement s’appliquer rétroactivement à des ventes conclues antérieurement.
Il vous est possible de sauvegarder ou d’imprimer une copie des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit Français.
Article 1 : PRIX
Les prix des produits vendus sur le site sont mentionnés en euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui vous seront clairement et distinctement indiqués sur le site sous la mention « Frais de livraison », avant la validation de votre commande.
MAISON EHR dispose de la faculté de modifier les prix des produits vendus sur maisonehr.com à tout moment. Aussi, les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date et à l’heure auxquelles votre commande est validée et payée.
De manière ponctuelle, des codes promotionnels peuvent être émis pour une durée limitée. Une fois sa durée de validité échue, le code deviendra inactif et la promotion ne pourra plus être appliquée. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.
Dans le cas d’un code promotionnel nominatif adressé par voie électronique ou par courrier à une personne identifiée et qui aura été informée du caractère nominatif et exclusif de ce code, celui-ci ne pourra être utilisé qu’une fois par cette personne et exclusivement par elle.
Article 2 : OFFRE
Nous vous proposons à travers le site de choisir et d’acheter, des bouquets de fleurs naturelles par collections saisonnières, dessinées et composées par les designers floraux de MAISON EHR.
Vous avez le choix entre acheter nos bouquets soit de manière ponctuelle, soit sur abonnement de trois, six ou douze mois.
Nous donnons une importance particulière au fait que les photographies et textes descriptifs que nous mettons à votre disposition sur maisonehr.com reflètent au plus près la réalité des caractéristiques des bouquets que nous vous proposons. Cependant un support numérique ou une description écrite ne sauraient se substituer à la réalité. Aussi, vous avez conscience et reconnaissez que tous dessins, images, photos, éléments graphiques et textes descriptifs présents sur le site sont donnés purement à titre d’information et qu’ils n’ont aucune valeur contractuelle.
Afin de prévenir tout risque de réactions allergiques, nous vous invitons à vous renseigner sur d’éventuelles allergies à certains produits végétaux de votre part ou des personnes à qui souhaitez offrir les produits que nous vous proposons et le cas échéants à les mettre en garde de ces risques éventuels.
Article 3 : SELECTION DES PRODUITS
Nous vous proposons de sélectionner et d’acheter le(s) bouquet(s) de votre choix, dans la limite des stocks disponibles :
n soit à l’unité
n soit sur abonnement de trois, six ou douze mois.
Le ou les produits sélectionnés iront ensuite s’ajouter automatiquement dans votre panier virtuel.
Vous pourrez, tout au long de votre navigation sur notre site et ce jusqu’à la validation de votre commande, ajouter et supprimer des produits sélectionnés ou encore en modifier leur quantité dans le panier virtuel que vous retrouverez tout en haut à droite de notre site.
Dans le cas de l’abonnement, vous acceptez de recevoir ou d’offrir une fois par mois en fonction de la durée choisie, un bouquet de fleurs naturelles créé mensuellement spécialement par nos designers dans l’esprit des collections MAISON EHR, dont vous ne connaissez ni la taille, ni les couleurs dominantes, ni les fleurs la composant.
Article 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous nous efforçons de faire de notre mieux pour vous satisfaire et vous permettre d’acheter le bouquet que vous souhaitez sur maisonehr.com.
Cependant nous travaillons avec des fleurs fraiches et des bouquets composés à la commande. Dès lors des ruptures de stocks peuvent survenir, et dans ce cas vous en serez tenu informé par une indication sur le site.
Dès lors, le produit indisponible ne pourra plus être acheté temporairement ou définitivement.
Aussi, si pour une raison ou une autre il s’avérait qu’une commande est validée alors même qu’un ou plusieurs produits la composant soit indisponible, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.
Dans ce cas nous vous proposerons soit de remplacer le bouquet indisponible par une autre de nos compositions, soit d’annuler votre commande. Dans ce cas vous ne serez pas débité. Si dès fois le débit de votre carte a déjà été effectué, vous serez alors remboursé de la valeur de votre commande.
MAISON EHR ne saurait être tenu responsable de quelconque préjudice subi du fait de cette indisponibilité.
Article 5 : COMMANDE ET ZONE DE LIVRAISON
Une fois votre sélection de produits terminée, nous vous invitons à vous rendre dans votre panier virtuel et de bien vérifier l’exactitude des produits qui composent votre commande avant de la valider.
Nous vous invitons ensuite à renseigner les données nécessaires et primordiales pour la bonne livraison de votre commande. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer à travers les formulaires disponibles en ligne sur le site, toutes les informations demandées avec la plus grande clarté ( l’adresse de livraison, le nom indiqué sur l’interphone, digicode, étage, bâtiment…). Si vous n’êtes pas le destinataire de la livraison, nous vous invitons à indiquer sur le formulaire le nom, le prénom ainsi que le numéro de téléphone de la personne à qui la commande doit être livrée. Nous devons pouvoir joindre facilement cette personne au moment où votre commande est en cours de livraison.
Dans le cas d’un abonnement, il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire de la livraison du bouquet de fleur tout au long de la durée de celui-ci. Aussi il est très important pour nous de pouvoir contacter facilement la personne bénéficiaire de la livraison du bouquet s’il s’agit d’une autre personne que vous. Aussi, vous vous engagez à nous communiquer ses coordonnées et notamment son adresse email ainsi que son numéro de téléphone afin qu’on puisse organiser les différentes livraisons de son abonnement.
En outre, en validant votre commande vous attestez de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
En cas d’erreur ou d’omission volontaire ou involontaire de votre part dans la transmission des informations requises et nécessaires pour la livraison, que vous soyez ou non le destinataire final de la livraison ; nous ne saurons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).
Pour le moment, nous ne livrons uniquement que dans Paris et certaines villes limitrophes dont la liste est clairement indiquée sur le site (« notre zone de livraison »). Il est impossible de commander pour des adresses de livraison situées en dehors de cette zone, que ce soit pour une commande à l’unité ou pour un abonnement. Aussi si vous souhaitez offrir un abonnement, assurez vous bien que la personne puisse être livrée mensuellement dans notre zone de livraison. Lorsque vous renseignez l’adresse de livraison souhaitée et que celle-ci ne se situerait pas dans notre zone de livraison, un message vous l’indiquera automatiquement et la commande ne pourra aboutir.
Vous pouvez consulter sur maisonehr.com notre zone de livraison actualisée.
Si par erreur une commande est validée alors même que l’adresse de livraison est en dehors de notre zone de livraison, MAISON EHR se réserve le droit d’annuler votre commande et de vous rembourser.
Une fois le contrôle de votre panier virtuel et le renseignement des informations nécessaires pour la livraison effectués, et que l’adresse a été acceptée comme faisant partie de notre zone de livraison, vous pouvez cliquer sur « Valider et commander » pour finaliser votre commande.
En effectuant cette action, vous déclarez accepter votre commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Article 6 : VALIDATION DE LA COMMANDE PAR MAISON EHR
Une fois votre commande effectuée, nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande, sous réserve du paiement effectif de l’intégralité du montant de celle-ci. La réception de cette confirmation vaut acceptation de votre commande. Votre commande n’est pas validée tant que vous n’avez pas reçu notre email.
Une fois votre commande confirmée par nos soins et que celle-ci est en cours de préparation, elle ne pourra plus être modifiée ni annulée et dès lors aucun remboursement ne pourra être demandé.
Article 7 : LIVRAISON
Pour livrer vos commandes, nous passons par des prestataires de livraison spécialistes et équipés pour le transport de produits végétaux nécessitant la plus grande attention. Ils vous livreront soit à vélo, ou en deux roues motorisés.
Au moment de votre commande, nous vous proposons deux modes de livraison.
n Vous pouvez choisir d’être livré immédiatement après avoir validé votre commande, avec une durée moyenne de livraison, donnée à titre purement indicatif par nos prestataires, de 30 à 40 minutes à partir du moment où votre commande est prête à vous être expédiée : ce mode de livraison est possible uniquement sur des plages horaires qui vous sont indiquées sur maisonehr.com
OU
n Vous pouvez choisir d’être livré dans un créneau horaire parmi les possibilités qui vous seront proposées au moment de votre commande.
Dans le cadre d’un abonnement, seul ce mode de livraison est possible. Les modalités des différentes livraisons de l’abonnement vous seront indiquées dans votre email de confirmation.
Nous sommes particulièrement exigeant sur le respect des durées ou des créneaux horaires de livraisons que nous vous indiquons sur maisonehr.com ainsi que dans la confirmation de commande qui vous est adressée.
Les durées indiquées correspondent à celle de la livraison à proprement parler et ne comprennent donc pas le temps de préparation de votre commande.
Cependant ces durées ne sont données qu’à titre indicatif et correspondent aux durées moyennes constatées par nos prestataires. Elles sont fonction des aléas liés au temps et à la circulation.
En cas de retard supérieur à 20 minutes au delà du délai ou du créneau horaire de livraison indiqué sur votre email de confirmation, nous vous invitons à nous contacter.
Si la référence du bouquet qui vous a été livré ne correspond pas à celui qui a été commandé, veuillez le constater avec le livreur et nous contacter immédiatement. S’il s’avère qu’il s’agisse d’une erreur de notre part, nous vous proposerons alors de vous le remplacer par celui initialement commandé dans les plus brefs délais.
Lorsque votre commande part de notre atelier pour vous être livrée, nous avons préalablement pris le soin de vérifier qu’elle est bien emballée et conforme à nos critères d’exigence qualité.
Au moment de la réception du colis par vos soins, veillez à vous assurer que l’emballage ne soit pas déchiré ni abimé. Si jamais cela se produisait, nous vous prions de le constater immédiatement avec le livreur et de nous contacter.
MAISON EHR ne saurait être tenu responsable des retards imputables à ses prestataires de livraison.
Article 8 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Tout comme pour l’achat d’un bouquet à l’unité, le prix d’un abonnement est payable intégralement en une seule fois au moment de son achat qu’elle qu’en soit la durée choisie.
Vous pouvez effectuer votre paiement uniquement par carte bancaire. Ce paiement sécurisé est réalisé par notre prestataire de paiement qui vous assure la sécurité de votre transaction et des données de votre carte de paiement au moyen du protocole de sécurisation SSL. Les cartes de paiement acceptées sont les suivantes : Visa, MasterCard et Carte Bleue.
En acceptant les présentes conditions de générales de vente vous attestez être le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est considérée comme nulle et la commande immédiatement annulée de plein droit.
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE
MAISON EHR se réserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues, frais et taxes comprises.
Article 10 : DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L121-21-8 issu de la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est notamment le cas des produits végétaux et notamment des fleurs.
Aussi, nous ne reprenons ni échangeons toute commande validée et livrée sauf en cas d’erreur de MAISON EHR dans la préparation de votre commande ou en cas de produits indisponibles.
Article 11 : CONTACTS ET SAV
Si vous avez une question concernant notre offre ou votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client en leur adressant un email à l’adresse suivante : bonjour@maisonehr.com ou par téléphone au 01.45.79.63.69 du mardi au vendredi de 10h à 19h et le samedi de 9h à 13h.
Article 12 : RESPONSABILITE
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une bonne conservation des fleurs et produits végétaux que nous vous expédions, à partir du moment où nous les recevons dans notre atelier, jusqu’à la finalisation de votre commande avant livraison .
Une fois le bouquet livré, il vous appartient de prendre les mesures adéquates pour en assurer leur bonne conservation, comme conseillé sur maisonehr.com.
La responsabilité de MAISON EHR ne saurait être mise en cause pour tous les éventuels dommages notamment corporels, matériels ou immatériels liés à un usage non adéquat des produits commandés par le client.
De même, la responsabilité de MAISON EHR ne saurait nullement être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est causée par les faits de tiers, un cas de force majeur, une négligence du client dans le renseignement des informations nécessaires à la bonne livraison de la commande, une mauvaise exécution de la livraison par nos prestataires, un bug informatique ou une interruption du site, une impossibilité de se connecter au réseau internet, et plus généralement par tout problème technique de connectivité ne nous permettons pas d’avoir les informations ou les possibilités techniques nécessaires pour exécuter convenable une commande.
Enfin, MAISON EHR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage subi par le client par l’utilisation de notre site internet.
Dans tous les cas, la responsabilité de MAISON EHR ne peut être engagée que dans la limite de la valeur de la commande passée par le client.
Article 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes conditions générales de vente ont été exclusivement rédigées en français et sont soumises exclusivement au droit français quelque soit le pays de résidence de l’acheteur. Aussi en cas de litige qui ne saurait se résoudre amiablement ou par voie de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur uniquement s’il est situé en France métropolitaine, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d’exécution du service.
Si un article des présentes conditions générales de vente est remis en cause et frappé d’une nullité, l’intégralité des autres articles et stipulations composant les présentes conditions générales de ventes demeurent et gardent leur plein effet.
Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf autorisation expresse de MAISON EHR, tous les éléments présents sur maisonehr.com à savoir les textes, les images, les photos, les éléments graphiques, et sans que cette liste soit exhaustive, sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et ne peuvent donc sous aucun prétexte être ni reproduits, ni utilisés, ni copiés, ni encore téléchargés.
Article 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement automatisé. Elles nous permettent de traiter et de suivre votre commande, de gérer le suivi de vos paiements, de gérer et de suivre la livraison de votre commande, et d’avoir un suivi de notre relation commerciale ainsi que de gérer nos actions de prospection.
Le renseignement de certaines informations sera indiqué comme obligatoire sur le site, notamment des informations nécessaires à votre identification (nom, prénom, date de naissance…) ou au bon déroulement de votre livraison (adresse, étage…). Lorsque qu’une information obligatoire n’est pas renseignée, la commande ne pourra pas aboutir.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Si vous l’acceptez au moment de la validation de votre commande, vous recevrez des emails contenant nos newsletter, nos nouveautés ou encore des informations relatives à l’évolution de notre offre. Vous pouvez demander à tout moment l’arrêt de l’envoi de ces courriers électroniques tout simplement en en faisant la demande à notre service client à l’adresse bonjour@maisonehr.com.